Mentions Légales

Responsable de la publication

So Chic
Affaire personnelle
202 Avenue de la Mairie
31810 VERNET

Responsable publication : Sandrine ESPERANCA
Contact : 05 34 47 71 59 – sochic31@sfr.fr
TVA intra : FR 36533654141
SIRET : 533654141 00019
R.C.S. Toulouse – Code APE : 4771Z

Hébergement

O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016
TVA : FR35 510 909 807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
http://www.o2switch.fr/

Conception & Développement

Designed by A-ffluence

Conditions Générales

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur, d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure, avec l’accord préalable de son représentant légal exclusivement, (ci-après le « Client »), effectuant un achat sur le Site, d’autre part.
Article 2 – Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client (ci-après « les Produits »).
Les Produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements (libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.
Le Vendeur se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le site, d’en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.
Article 3 – Prix
Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises),
Le service de Click and Collect proposé permet de venir récupérer votre commande directement dans la boutique située au 202 Avenue de la Mairie 31810 VERNET.
Ce service est offert.
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le Vendeur.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
So Chic s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), So Chic s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.
La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée.
So Chic se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
4.1 Passation de commande :
Afin de matérialiser sa commande sur le Site, le Client devra suivre les étapes suivantes :
• Etape 1. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l’accès au panier étant possible à tout moment pour annulation, modification ou validation ;
• Etape 2. Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;
• Etape 3. Soit vous êtes déjà cliente : dans ce cas, il vous faudra rentrer vos identifiants. Soit c’est votre premier achat : dans ce cas, il vous faudra remplir la catégorie « achat rapide » ;
• Etape 4. Sur la page du récapitulatif de commande, vérifier le montant de la commande et accepter expressément les conditions générales de vente du Site en vigueur ;
• Etape 5. Enfin, le Client sera amené à valider la commande.
4.2 Confirmation de commande
Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail confirmant :
• l’enregistrement de sa commande,
• le détail des articles commandés,
• le prix total,
• le récapitulatif de ses données personnelles.
4.3 Archivage de la Commande
Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé.
Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue à la boutique lors du retrait de la commande ou verser au livreur pour les livraisons à domicile.
Article 6 – Livraison
Via le Click & Collect, le client peut se faire livrer gratuitement dans la boutique So Chic 202 Avenue de la Mairie 31810 VERNET.
Le délai moyen de préparation de son colis est de 1 à 3 jours ouvrés. Le Client recevra un e-mail l’informant de la disponibilité de son colis en magasin. Le client devra présenter une pièce d’identité pour récupérer son colis.
Un service de livraison est disponible pour les communes 31810 VERNET et limitrophes.
Les frais de livraison sont offerts pour ces communes.
So Chic se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors des communes limitrophes à Vernet 31810.
L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier toutes les informations avant de valider la commande.
So Chic traite les commandes du mardi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures.
Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l’informant du suivi de sa commande.
So Chic ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client.
Article 7 – Retour des articles
7.1 Retours d’articles non conformes
Garantie légale de conformité des Produits (articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation) – Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes
• Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
-Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
– Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
– Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
– Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
– Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client peut rapporter ledit Produit à la boutique So Chic.
Si le défaut est avéré et validé par So Chic, le Client pourra demander:
– D’être remboursé du prix du Produit commandé. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par le Vendeur du Produit retourné.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 7.2 ci-après.
Tous les produits sont strictement vérifiés au moment de l’envoi pour éviter d’expédier tout produit défectueux.
7.2 – Droit de rétractation
Le Client possède un droit de rétractation de 15 jours francs. Ce délai court à partir du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens. Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Par exemple, en cas de réception du bien le 10 Janvier, le délai de rétractation court du 11 au 25 Janvier. A compter du 26, la rétractation n’est donc plus possible. Si le 25 est un samedi, le délai court jusqu’au lundi 27.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire de rétractation :
 » À l’attention de la boutique So Chic (siège social situé au 202 Avenue de la Mairie 31810 Le Vernet, numéro siret : 533654141 00019)
Je, soussigné …………………………….,
vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n°…………………….. reçue le ……………….
Nom du client : …………………………………………….
Adresse du client : ……………………………………….
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ……………….
Pour toute question : nous envoyer un email sur sochic31@sfr.fr « 
– Remboursement
Le Client pourra, s’il le souhaite et sur proposition du Vendeur, opter pour un remboursement sous forme d’avoirs ou de bons d’achat.
7.3 Condition de validité des retours
Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être exempts de toutes tâches ou traces, non lavés et le cas échéant dans leur boite d’origine (pour les chaussures ou accessoires spécifiques).
Tout article retourné sali et/ou endommagé et/ou incomplet par le Client ne sera pas repris.
Le retour ne sera pas accepté si, au regard de son état, le produit ne peut pas être remis en vente.
Article 8 – Protection des données personnelles
L’ensemble des données communiquées par le Client sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées au Vendeur ou à ses partenaires.
Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par email à l’adresse sochic31@sfr.fr ou par courrier en s’adressant à So Chic, 202 Avenue de la Mairie 31810 VERNET.

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir au Vendeur un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir nos Clients.
Article 9 –Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de So Chic et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.
La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de So Chic est strictement interdite.
Article 10 – Force majeure
En cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence en cours, l’exécution des prestations du Vendeur sera suspendue pour tout ou partie.
La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant le Vendeur d’exécuter ses obligations contractuelles.
Article 11 – Limitation de responsabilité
La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
So Chic ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
Article 12 – Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.
So Chic se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
Article 13 litiges – Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout différend qui pourrait naitre entre les parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.